Permis de construire
N° PC 08809616V0001
Ville de Châtillon-sur-Saône · 88410
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
Adresse du terrain
CHEMIN D EXPLOITATION CHATILLON-SUR-SAONE 88410
Date d'autorisation
23/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41
Superficie du terrain
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/07/2016
Ouverture du chantier10/11/2016
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
SIRET38053824900026
SIREN380538249
Code postal88410
LocalitéCHATILLON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtillon-sur-Saône (88096)
Code postal88410
AdresseCHEMIN D EXPLOITATION CHATILLON-SUR-SAONE 88410
ParcellesZB 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4675 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant4675 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.