Permis de construire n° PC 08809615V0001 à Châtillon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 08809615V0001

Ville de Châtillon-sur-Saône · 88410

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION CHATILLON-SUR-SAONE 88410

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 52 · ZB 42 · ZB 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1049 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

SIRET38053824900026

SIREN380538249

Code postal88410

LocalitéCHATILLON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtillon-sur-Saône (88096)

Code postal88410

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION CHATILLON-SUR-SAONE 88410

ParcellesZB 52 · ZB 42 · ZB 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4035 m²

Surface locaux créée1049 m²

Surface agricole avant4035 m²

Surface agricole créée1049 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.