Permis de construire n° PC 08809613V0001 à Châtillon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 08809613V0001

Ville de Châtillon-sur-Saône · 88410

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

Adresse du terrain

CHEMIN DEPARTEMENTAL N 15 CHATILLON-SUR-SAONE 88410

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 52 · ZB 42 · ZB 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

462 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS

SIRET38053824900018

SIREN380538249

Code postal88410

LocalitéCHATILLON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtillon-sur-Saône (88096)

Code postal88410

AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL N 15 CHATILLON-SUR-SAONE 88410

ParcellesZB 52 · ZB 42 · ZB 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant687 m²

Surface locaux créée462 m²

Surface agricole avant687 m²

Surface agricole créée462 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.