Permis de construire
N° PC 08809613V0001
Ville de Châtillon-sur-Saône · 88410
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
Adresse du terrain
CHEMIN DEPARTEMENTAL N 15 CHATILLON-SUR-SAONE 88410
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 52 · ZB 42 · ZB 41
Superficie du terrain
Surface locaux créée
462 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/04/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
SIRET38053824900018
SIREN380538249
Code postal88410
LocalitéCHATILLON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtillon-sur-Saône (88096)
Code postal88410
AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL N 15 CHATILLON-SUR-SAONE 88410
ParcellesZB 52 · ZB 42 · ZB 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant687 m²
Surface locaux créée462 m²
Surface agricole avant687 m²
Surface agricole créée462 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.