Déclaration préalable de travaux
N° DP 00109320V0084
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
AGENCE BAILLY-CHARVIN
Adresse du terrain
57 RUE GAMBETTA CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1364
Superficie du terrain
390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationAGENCE BAILLY-CHARVIN
SIRET45338203800025
SIREN453382038
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
Adresse57 RUE GAMBETTA CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 1364
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Surface habitable transformée45 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.