Permis de construire n° PC 00109322V0028 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109322V0028

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES SERVES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1778 · 0B 833

Superficie du terrain

2256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseIMPASSE DES SERVES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Parcelles0B 1778 · 0B 833

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.