Permis de construire
N° PC 00109321V0047
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
Adresse du terrain
RIPASSON CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1607 · B 1604 · B 1069
Superficie du terrain
48125 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1052 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/02/2022
Ouverture du chantier06/07/2022
Achèvement des travaux20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
SIRET21010093900011
SIREN210100939
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseRIPASSON CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
ParcellesB 1607 · B 1604 · B 1069
Superficie terrain48125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1052 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.