Permis de construire
N° PC 00109320V0039
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE BISSIEUX LOT 16 CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1722 · 0B 1698 · 0B 1695
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/03/2022
Date d'autorisation27/10/2020
Ouverture du chantier22/03/2021
Achèvement des travaux11/03/2022

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseDOMAINE DE BISSIEUX LOT 16 CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0B 1722 · 0B 1698 · 0B 1695
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.