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Permis de construire
N° PC 00109320V0005
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE BISSIEUX LOT 31 CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1709
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseDOMAINE DE BISSIEUX LOT 31 CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0B 1709
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.