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Permis de construire
N° PC 00109319V0030
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DOMAINE DE BISSIEUX LOT N_9 CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 713
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/12/2019
Ouverture du chantier21/04/2020
Achèvement des travaux08/01/2021

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéSAINT PAUL DE VARAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseLE DOMAINE DE BISSIEUX LOT N_9 CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0B 713
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.