Permis de construire n° PC 00109317V0029 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109317V0029

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERNISSON CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 739 · 0B 91 · 0B 68

Superficie du terrain

173457 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéRELEVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseVERNISSON CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Parcelles0B 739 · 0B 91 · 0B 68

Superficie terrain173457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo210 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.