Permis de construire
N° PC 00109316V0011
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SANDRANS ROUTE DU CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2425
Superficie du terrain
2630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéNEUVILLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseROUTE DE SANDRANS ROUTE DU CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 2425
Superficie terrain2630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.