Permis de construire
N° PC 00109315V0018
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
ICAREP
Adresse du terrain
478 AV CLEMENT DESORMES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 943 · 0C 942
Superficie du terrain
4419 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
3042 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/11/2015
Ouverture du chantier09/03/2016
Achèvement des travaux04/05/2018

👤Demandeur

DénominationICAREP
SIRET48225181600013
SIREN482251816
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
Adresse478 AV CLEMENT DESORMES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 943 · 0C 942
Superficie terrain4419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements démolis1
Logements 3 pièces19
Logements 4 pièces11
Surface habitable avant540 m²
Surface habitable créée3042 m²
Surface habitable démolie540 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.