Permis de construire
N° PC 00109315V0004
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE LA VILLE CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3041 · 0C 3042 · 0C 3575
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
918 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/03/2015
Ouverture du chantier13/06/2015
Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseCHAMP DE LA VILLE CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 3041 · 0C 3042 · 0C 3575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée918 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.