Permis de construire n° PC 00109313V0030 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109313V0030

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIPASSON CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1059 · B 642 · B 643

Superficie du terrain

4971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/12/2017

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseRIPASSON CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesB 1059 · B 642 · B 643

Superficie terrain4971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable issue de transfo122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.