Permis de construire n° PC 00109313V0028 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109313V0028

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE THIBAULOUX CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3775 · C 3778 · C 3781

Superficie du terrain

1680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

Code postal01540

LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseCHEM DE THIBAULOUX CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesC 3775 · C 3778 · C 3781

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.