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Permis de construire
N° PC 00109313V0012
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV FRANCOIS MITTERAND BISSIEUX CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
29/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 223 · B 1015
Superficie du terrain
5780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/03/2015
Date d'autorisation29/06/2013
Ouverture du chantier01/01/2014
Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseAV FRANCOIS MITTERAND BISSIEUX CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
ParcellesB 223 · B 1015
Superficie terrain5780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.