Permis de construire n° PC 00109312V0033 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109312V0033

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

AV FRANCOIS MITTERAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 777P · B 795P · B 796P

Superficie du terrain

19472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseAV FRANCOIS MITTERAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesB 777P · B 795P · B 796P

Superficie terrain19472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée450 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.