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Permis de démolir
N° PD 00109325V0004
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
Adresse du terrain
142 CHEMIN DE MALATRAIT CHATILLON-SUR- CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3581 · 0C 2560 · 0C 2563
Superficie du terrain
9993 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
SIRET21010093900011
SIREN210100939
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
Adresse142 CHEMIN DE MALATRAIT CHATILLON-SUR- CHALARONNE 01400
Parcelles0C 3581 · 0C 2560 · 0C 2563
Superficie terrain9993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.