Permis d'aménager
N° PA 00109313V0003
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
DEMAITER
Adresse du terrain
LA COTE BUELLARD CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1483 · C 236 · C 234p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier26/05/2014
Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEMAITER
SIRET52527752100015
SIREN525277521
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseLA COTE BUELLARD CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
ParcellesC 1483 · C 236 · C 234p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.