Permis d'aménager
N° PA 00109314V0001
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
AV PIERRE MARCAULT CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 929 · A 927 · A 926
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/07/2015
Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700045
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseAV PIERRE MARCAULT CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
ParcellesA 929 · A 927 · A 926
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.