Permis d'aménager
N° PA 00109315V0001
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE GRAND CHAMP CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3311 · 0C 1958 · 0C 725
Superficie du terrain
12142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2015
Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700045
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseLE GRAND CHAMP CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 3311 · 0C 1958 · 0C 725
Superficie terrain12142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.