Permis d'aménager
N° PA 00109315V0002
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
DOMAINE FIAGEOLLET CHATILLON SUR CHALARONNE
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2888 · 0C 1435 · 0C 742
Superficie du terrain
14845 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseDOMAINE FIAGEOLLET CHATILLON SUR CHALARONNE
Parcelles0C 2888 · 0C 1435 · 0C 742
Superficie terrain14845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.