Permis d'aménager
N° PA 00109322V0001
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LES RIPPES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1972 · 0C 1973 · 0C 1974
Superficie du terrain
20011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2022
Ouverture du chantier17/07/2023

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseLES RIPPES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 1972 · 0C 1973 · 0C 1974
Superficie terrain20011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.