Déclaration préalable de travaux n° DP 00109319V0061 à Châtillon-sur-Chalaronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109319V0061

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

AV FRANCOIS MITTERAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

10/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 93

Superficie du terrain

6941 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/08/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseAV FRANCOIS MITTERAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesB 93

Superficie terrain6941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.