Permis de construire n° PC 00109323V0013 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109323V0013

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

CC DE LA DOMBES

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ARBORETUM CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2101 · 0C 2173 · 0C 2508

Superficie du terrain

57749 m²

Surface locaux créée

1539 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

Ouverture du chantier30/04/2024

Achèvement des travaux29/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE LA DOMBES

SIRET20006919300015

SIREN200069193

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseCHEMIN DE L'ARBORETUM CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Parcelles0C 2101 · 0C 2173 · 0C 2508

Superficie terrain57749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12770 m²

Surface locaux créée1539 m²

Surface publique avant12770 m²

Surface publique créée1539 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.