Permis de construire
N° PC 00109322V0001
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
CC DE LA DOMBES
Adresse du terrain
RUE CHRISTIAN BARNARD CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 965 · 0A 1035
Superficie du terrain
26648 m²
Surface locaux créée
1097 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022
Ouverture du chantier22/08/2022
Achèvement des travaux22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCC DE LA DOMBES
SIRET20006919300015
SIREN200069193
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseRUE CHRISTIAN BARNARD CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Parcelles0A 965 · 0A 1035
Superficie terrain26648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1097 m²
Surface publique créée1097 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.