Permis de construire
N° PC 00109318V0021
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
ANV MONTESSUY
Adresse du terrain
ROUTE DE MARLIEUX CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2381 · 0C 2384 · 0C 2386
Superficie du terrain
3767 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationANV MONTESSUY
SIRET81251496600017
SIREN812514966
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
AdresseROUTE DE MARLIEUX CHATILLON SUR CHALARONNE 01400
Parcelles0C 2381 · 0C 2384 · 0C 2386
Superficie terrain3767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant270 m²
Surface commerce créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.