Permis de construire n° PC 00109318V0021 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109318V0021

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

ANV MONTESSUY

Adresse du terrain

ROUTE DE MARLIEUX CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2381 · 0C 2384 · 0C 2386

Superficie du terrain

3767 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationANV MONTESSUY

SIRET81251496600017

SIREN812514966

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseROUTE DE MARLIEUX CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Parcelles0C 2381 · 0C 2384 · 0C 2386

Superficie terrain3767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant270 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.