Permis de construire n° PC 00109314V0026 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109314V0026

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

218 AV FRANCOIS MITERRAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 796 · B 797 · B 777

Superficie du terrain

28322 m²

Surface locaux créée

297 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

Ouverture du chantier27/04/2015

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

Adresse218 AV FRANCOIS MITERRAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesB 796 · B 797 · B 777

Superficie terrain28322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6026 m²

Surface locaux créée297 m²

Surface publique avant6026 m²

Surface publique créée297 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.