Permis de construire
N° PC 00109314V0026
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
218 AV FRANCOIS MITERRAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 796 · B 797 · B 777
Superficie du terrain
28322 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier27/04/2015
Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)
Code postal01400
Adresse218 AV FRANCOIS MITERRAND CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400
ParcellesB 796 · B 797 · B 777
Superficie terrain28322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6026 m²
Surface locaux créée297 m²
Surface publique avant6026 m²
Surface publique créée297 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.