Permis de construire n° PC 00109314V0016 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109314V0016

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Adresse du terrain

360 AV MARECHAL FOCH CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

03/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1256 · C 1255

Superficie du terrain

4688 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

SIRET21010093900011

SIREN210100939

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

Adresse360 AV MARECHAL FOCH CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesC 1256 · C 1255

Superficie terrain4688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.