Permis de construire n° PC 00109313V0010 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109313V0010

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Adresse du terrain

AV JEAN-JAURES LES BRETANDIERES CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1506

Superficie du terrain

27130 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

SIRET20003521000018

SIREN200035210

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdresseAV JEAN-JAURES LES BRETANDIERES CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesC 1506

Superficie terrain27130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.