Permis de construire n° PC 00109313V0009 à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00109313V0009

Ville de Châtillon-sur-Chalaronne · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES CHALARONNE CENTRE CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 996

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

479 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéBANEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-sur-Chalaronne (01093)

Code postal01400

AdressePARC D ACTIVITES CHALARONNE CENTRE CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400

ParcellesA 996

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée479 m²

Surface commerce créée479 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.