Permis de construire
N° PC 02608716V0001
Ville de Châtillon-Saint-Jean · 26750
Bénéficiaire
SCI BOUNETTES
Adresse du terrain
IMPAS DU GOGNARD CHATILLON ST JEAN 26750
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 427
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BOUNETTES
SIREN788633055
Code postal26600
LocalitéCHANTEMERLE-LES-BLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâtillon-Saint-Jean (26087)
Code postal26750
AdresseIMPAS DU GOGNARD CHATILLON ST JEAN 26750
Parcelles0D 427
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.