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Permis de construire
N° PC 02608713V0002
Ville de Châtillon-Saint-Jean · 26750
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMIRAL
Adresse du terrain
415 ZA DES FLOTTES RUE DES ARTISANS CHATILLON-SAINT-JEAN 26750
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 356
Superficie du terrain
1640 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/09/2013
Ouverture du chantier30/12/2013
Achèvement des travaux23/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMIRAL
SIRET21260207200010
SIREN212602072
Code postal26750
LocalitéCHATILLON-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChâtillon-Saint-Jean (26087)
Code postal26750
Adresse415 ZA DES FLOTTES RUE DES ARTISANS CHATILLON-SAINT-JEAN 26750
ParcellesD 356
Superficie terrain1640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant250 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.