Permis de démolir n° PD 02513312C0001 à Châtillon-le-Duc

Permis de démolir

N° PD 02513312C0001

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SCI HERDEN

Adresse du terrain

CHEM DES MAURAPANS ZA LE PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 192

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI HERDEN

SIRET30760435500015

SIREN307604355

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseCHEM DES MAURAPANS ZA LE PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.