Permis de démolir
N° PD 02513321C0002
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS DE LA COURBE CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 138
Superficie du terrain
1498 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCHATILLON LE DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
AdresseRUE DU BOIS DE LA COURBE CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAO 138
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.