Permis de démolir n° PD 02513321C0003 à Châtillon-le-Duc

Permis de démolir

N° PD 02513321C0003

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Adresse du terrain

RUE LEON BAUD CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 101

Superficie du terrain

2345 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON LE DUC

SIRET21250133200010

SIREN212501332

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE LEON BAUD CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAY 101

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.