Permis de démolir
N° PD 02513323C0002
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BIS RUE DES REMOUSSARDS CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 315 · AW 268
Superficie du terrain
1513 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
Adresse1 BIS RUE DES REMOUSSARDS CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAW 315 · AW 268
Superficie terrain1513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.