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Permis de construire
N° PC 02513320C0010
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU VERGER LIEU-DIT ""LES POMMEROIS"" CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 579
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/06/2020
Ouverture du chantier14/03/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
Adresse9 RUE DU VERGER LIEU-DIT ""LES POMMEROIS"" CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAC 579
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée264 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.