Permis de construire n° PC 02513320C0005 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513320C0005

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SL CONCEPT HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE LOTISSEMENT LE MARQUISAT LOT 1 CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 161

Superficie du terrain

513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationSL CONCEPT HABITAT

SIRET51409365700013

SIREN514093657

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE BELLEVUE LOTISSEMENT LE MARQUISAT LOT 1 CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAV 161

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.