Permis de construire n° PC 02513320C0001 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513320C0001

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE - LOTISSEM CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 60 · AV 44

Superficie du terrain

20584 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1242 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/06/2020

Ouverture du chantier21/06/2021

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE BELLEVUE - LOTISSEM CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAV 60 · AV 44

Superficie terrain20584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels4

dont collectifs16

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée1242 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.