Permis de construire n° PC 02513319C0001 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513319C0001

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DE LA POUDRIERE LES POLYS CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1

Superficie du terrain

3849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

342 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE LA POUDRIERE LES POLYS CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAP 1

Superficie terrain3849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée342 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.