Permis de construire
N° PC 02513317C0011
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
PEQ
Adresse du terrain
23 AVENUE DE BEL AIR CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 314
Superficie du terrain
1680 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/01/2018
Ouverture du chantier12/07/2018
Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

DénominationPEQ
SIRET82446308700018
SIREN824463087
Code postal25480
LocalitéECOLE VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
Adresse23 AVENUE DE BEL AIR CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAT 314
Superficie terrain1680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements démolis1
Logements 2 pièces6
Surface habitable avant220 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Surface habitable transformée220 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.