Permis d'aménager n° PA 02513318C0001 à Châtillon-le-Duc

Permis d'aménager

N° PA 02513318C0001

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

LE MARQUISAT

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE CHAMPS D'AMIOTTE CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 44 · AV 60

Superficie du terrain

20584 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/02/2019

Ouverture du chantier22/07/2019

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

DénominationLE MARQUISAT

SIRET84366881500015

SIREN843668815

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE BELLEVUE CHAMPS D'AMIOTTE CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAV 44 · AV 60

Superficie terrain20584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.