Permis d'aménager n° PA 02513318C0002 à Châtillon-le-Duc

Permis d'aménager

N° PA 02513318C0002

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE CHAMPS D'AMIOTTE CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 140 · AV 60 · AV 44

Superficie du terrain

24064 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE BELLEVUE CHAMPS D'AMIOTTE CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAV 140 · AV 60 · AV 44

Superficie terrain24064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.