Déclaration préalable de travaux n° DP 02513322C0064 à Châtillon-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02513322C0064

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE POICHIN CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 346

Superficie du terrain

4111 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON LE DUC

SIRET21250133200010

SIREN212501332

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE LA COMBE POICHIN CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAT 346

Superficie terrain4111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.