Déclaration préalable de travaux n° DP 02513315C0012 à Châtillon-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02513315C0012

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES MAURAPANS LES MALLEROIS CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 46 · AP 45

Superficie du terrain

1325 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DES MAURAPANS LES MALLEROIS CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAP 46 · AP 45

Superficie terrain1325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.