Déclaration préalable de travaux n° DP 02513313C0038 à Châtillon-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02513313C0038

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE CHATILLON CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 178

Superficie du terrain

1184 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

Adresse2 ROUTE DE CHATILLON CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 178

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant248 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.