Déclaration préalable de travaux n° DP 02513313C0006 à Châtillon-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02513313C0006

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SOC LK

Adresse du terrain

RUE BOLANS CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC LK

SIRET32940512000026

SIREN329405120

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE BOLANS CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant715 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.