Permis de construire n° PC 02513325C0001 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513325C0001

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Adresse du terrain

RUE DE LA DAME BLANCHE CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

30/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 326

Superficie du terrain

39818 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON LE DUC

SIRET21250133200010

SIREN212501332

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DE LA DAME BLANCHE CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAT 326

Superficie terrain39818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.