Permis de construire n° PC 02513324C0007 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513324C0007

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SCI LES SAVEURS DE LA FERME

Adresse du terrain

21 ROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 559 · AC 563 · AC 397

Superficie du terrain

18190 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES SAVEURS DE LA FERME

SIRET44800518100020

SIREN448005181

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

Adresse21 ROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAC 559 · AC 563 · AC 397

Superficie terrain18190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant660 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.